Nouvelle loi, nouveau statut : Entrepreneur-salarié

Communiqué de presse « Entre loi ESS et Légion d’Honneur »

 

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Extraits des discours de la remise de Légion d’Honneur du 17 novembre 2016

 

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Message de félicitations d’Hugues SIBILLE adressé à Félicie DOMÈNE

 

En cliquant sur le + découvrez les photos de l’évènement

 

Retours sur cette belle journée où plus de 400 personnes ont participé à l'inauguration des Ateliers et à la remise de la Légion d'Honneur décernée à Félicie Domène.

  • Une plénière riche en témoignages inspirants et motivants.
  • Quatre ateliers qui ont permis d'échanger sur différents sujets autour de l'économie sociale et solidaire.
  • Un repas organisé par La Table des Ateliers et par plusieurs stands d’artisans et de producteurs tarnais, dont La galet’ enchantée, membre de la coopérative.

  • La visite de nos locaux par les participants dont de nombreux élus, avec la présence de Mme Carole Delga, ancienne Ministre, présidente de la Région Occitanie.

  • Des cérémonies fortes en émotions dont la remise de la Légion d'Honneur à Félicie Domène suivies par un cocktail musical.

Retrouvez l'ensemble des photos de cette belle journée ci-dessous.

Voir le texte de Loi

 

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Extrait du discours de clôture du Congrès des Scop (21 octobre 2016) concernant les coopératives d’activités et d’emploi par Michel SAPIN, Ministre de l’économie

 

image012Le 1er janvier 2016, « entrepreneur –salarié » est un statut, la loi ESS entre en vigueur.
Voir le décret relatif aux CAE du 27 octobre 2015

Etre entrepreneur-salarié c’est d’abord un statut, proposé par les coopératives d’activités et d’emploi, qui permet de développer une activité professionnelle dans un cadre juridique, comptable et social.

 

Etre entrepreneur-salarié c’est la possibilité d’être à la fois entrepreneur, avec sa propre marque (en solo ou en équipe), son autonomie commerciale et son panel de services en fonction de ses compétences et de son projet d’entreprise, tout en bénéficiant du statut de salarié en CDI (contrat à durée indéterminé) sur la base de son chiffre d’affaires, avec tous les avantages liés au salariat (droits sociaux, droit à la formation, cotisation chômage, avantages internes de l’entreprise…) et à l’entreprise (TVA, frais de déplacement, amortissement des investissements, assurances…).

 

Etre entrepreneur-salarié c’est une solution pertinente pour exercer son activité en se dégageant des contraintes administratives et comptables, avec la possibilité de bénéficier de l’appui d’un réseau de compétences, de services mutualisés ou encore de se positionner sur des marchés diversifiés (appels d’offre, marchés publics, formation avec agrément…) dans le cadre d’une entreprise reconnue.

 

Etre entrepreneur-salarié c’est aussi un moyen simple de tester son activité, d’organiser un changement de vie (déménagement, perte d’emploi, passage progressif à l’entrepreneuriat…) avec un statut permettant une transition adéquate sans perdre son statut actuel ou les droits acquis (allocation chômage, RSA, emploi à temps partiel, double activité…).

L’amélioration continue et l’innovation sociale au cœur de nos actions.

Les Coopératives d’Activités et d’Emploi sont nées d’une conviction : de plus en plus, la création d’entreprise passe par de nouvelles formes de collaborations, par l’expérimentation, l’accompagnement, la formation et la mutualisation des compétences et des besoins.

 

Elles innovent et proposent une alternative dans le domaine de la création d’entreprise.  A travers le double statut d’Entrepreneur-Salarié et la possibilité du triple statut d’Entrepreneur-Salarié-Associé, nous expérimentons à la fois :

  • Une nouvelle forme de relation d’accompagnement dans laquelle nous faisons l’entreprise avec les entrepreneurs, dans la durée ;
  • Une nouvelle forme de travail associant la protection du salarié, l’autonomie de l’entrepreneur et le collectif d’une équipe ;
  • Une nouvelle forme d’entreprise économique : sociale, partagée, démocratique et ancrée sur son territoire.

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Il y a 20 ans, les CAE inventaient le travail nouvel génération, qui favorise les initiatives individuelles tout en renforçant le collectif. La loi ESS les reconnaît enfin !

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Le prix des Septuors récompense tous les deux ans 7 entreprises de Midi-Pyrénées parmi une vingtaine sélectionnées. Régate et Régabât ont été honorées lors de la cérémonie qui regroupait 400 décideurs régionaux, comme les acteurs économiques les plus dynamiques et les plus innovants du territoire dans la catégorie « Economie Sociale et Solidaire ».

À l’écoute d’un désir d’entreprendre, Régate et Régabat proposent un dispositif durable pour favoriser la création d’emploi. Elles encadrent une démarche individuelle dans un collectif qui lui permet de grandir et de se solidifier, avec une finalité sociale :

  • Par la valorisation de l’humain, qui est au centre des préoccupations, et non du capital
  • Par la lutte contre l’exclusion
  • Par la valorisation du patrimoine, du territoire, et d’emplois durables